Données personnelles et politique de confidentialité

Définitions

« ÆGIDE » : désigne la holding du groupe portant le même nom ainsi que l’ensemble de ses filiales dont la société DOMITYS.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir :

de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à ÆGIDE dans les formulaires de demande d’informations, ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à ÆGIDE ultérieurement, notamment dans le cadre de son séjour en résidence ;

de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies aux sites d’annonces immobilières spécialisées référençant les Produits et Services du groupe ÆGIDE, et pour lesquelles l’Utilisateur a expressément demandé à être mis en contact avec ÆGIDE ;

de celles qu’ÆGIDE a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe ÆGIDE et plus particulièrement sur le site Internet (www.domitys.be).

« Mon Espace » ou « Espace Personnel » ou « Mon Compte » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur domitys.be, en renseignant son profil de demande, sa civilité, son nom, prénom, téléphone, code postal et email et en choisissant un mot de passe.

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par ÆGIDE, accessible aux adresses www.domitys.fr et www.domitys.be, depuis lequel sont publiées les informations relatives à ses Produits et Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet ou utilise les services et produits du groupe ÆGIDE.

« Résidences Domitys Belgique » : désigne les résidences services pour personnes âgées (WALLONIE) ou Groupes de logements à assistance (FLANDRE) exploitées en Belgique par des filiales régionales d’ÆGIDE SA

Politique de protection de vos données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, ÆGIDE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Qui sommes-nous ?

Les responsables conjoints des traitements sont les sociétés ÆGIDE SA, société anonyme au capital de 6 796 100 € dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 397 765, et la société DOMITYS SAS, au capital de 2 000 000 € dont le siège social est sis 42 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 701 434 (ainsi que selon les cas ses filiales dont les Résidences Domitys), ci-après désignés ensemble par le « Groupe ÆGIDE ». Le Groupe ÆGIDE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs. A cet effet, le Groupe ÆGIDE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble de ses traitements qui peut être contacté par les moyens suivants : AEGIDE/DOMITYS, DPO, ÆGIDE, 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS (FRANCE)- Courriels : dpo[a]aegide.be / dpo[a]domitys.be (pour les adresses emails, remplacez le « [a] » par « @ »).

Finalité et nature de données collectées

Le Groupe ÆGIDE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour les finalités listées ci-après. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Groupe ÆGIDE, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

Les finalités des traitements opérés par le Groupe ÆGIDE sont les suivantes :

1° Dans le cadre de ses activités « INVESTIR » et « VIVRE EN RESIDENCE » :

a. Sur la base de votre consentement :

Gestion des demandes d’information des prospects et clients ;
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, par voie postale, par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux ou tout autre support (ex : Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux) ;
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
Partage d’information avec des partenaires commerciaux (uniquement avec le consentement des Utilisateurs) ;
Mise en place de jeux concours et publicitaires.

b. Sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le Groupe ÆGIDE :

Gestion de la relation client : contrats de vente, contrats d’hébergement avec services, contrat de location parking, contrat de services optionnels, élaboration et suivi personnalisé d’accompagnement des résidents, suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après-vente, gestion de la facturation et des comptes clients ;
Gestion des réservations en ligne ;
Recueil des avis clients sur les produits commercialisés ;
Échange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations clients strictement nécessaires à l’exécution du contrat.

c. Sur la base de l’intérêt légitime du Groupe ÆGIDE :

Gestion financière, comptable et contentieuse ;
Établissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir ;
Enregistrement des échanges entre le service client et le client ou le prospect, par téléphone ou tchat, à des fins d’amélioration des services, sauf opposition mentionnée préalablement par l’Utilisateur ;
Étude, segmentation et analyse des caractéristiques prospects et clients.

d. En application d’une réglementation applicable

2° Recrutement du personnel du Groupe ÆGIDE dont au sein des Résidences Domitys:

a. Sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles et de l’établissement de la relation contractuelle :

Gestion du recrutement.

b. Sur la base de l’intérêt légitime du Groupe ÆGIDE :

Réalisation d’études statistiques : indicateurs de recrutement pour évaluer la performance du recrutement.

Liste « Ne m’appelez plus »

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Ne m’appelez plus », accessible à l’url suivante : https://www.dncm.be/fr/.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par ÆGIDE le temps nécessaire à la réalisation des finalités de chaque traitement. Toute personne souhaitant recevoir des informations complémentaires sur la durée de conservation de ses données, peut contacter le DPO du Groupe ÆGIDE.

A titre d’exemples, les données à caractère personnel sont conservées par le Groupe ÆGIDE :

Sollicitations commerciales : pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects et de la fin de la relation contractuelle pour les clients ;
Gestion de la relation client : pendant toute la durée du contrat, augmentée de dix (10) à l’issue de la fin du contrat ;
Enregistrement des échanges téléphoniques : 6 mois (1 an pour les documents d’analyse).
Recrutement : pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Droits sur les Données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose selon les cas, des droits suivants :

Un droit d’accès,
Un droit de copie,
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données si les conditions légales sont remplies,
Un droit d’opposition au profilage,
Un droit à la limitation du traitement si les conditions légales sont remplies,
Un droit de définir des directives anticipées sur le sort de ses données après son décès.

Pour les exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : ÆGIDE/DOMITYS – DPO, 42, Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS ou par e-mail : dpo[a]aegide.be ou dpo[a]aegide.be en justifiant de votre identité dans les deux cas de figure.

À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle territorialement compétente.

Données hors UE

Vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne (USA). Préalablement à leur transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, le Groupe ÆGIDE met en œuvre toutes les conditions requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurité des Données et à l’exercice effectif de vos droits.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Exploitation des données vers les réseaux sociaux
Prestations informatiques

Destinataires des données

Selon les cas de figure, vos Données sont transmises aux filiales et aux partenaires du Groupe ÆGIDE qui peuvent traiter les données pour leur compte ou uniquement pour son compte et selon ses instructions d’ÆGIDE.

Les catégories de destinataire des données sont :

Les résidences Domitys appartenant au Groupe ÆGIDE dont les Résidence Domitys Belgique;
Les partenaires commerciaux du Groupe ÆGIDE ;
Les partenaires médicaux et sociaux du Groupe ÆGIDE ;
Les partenaires informatiques ;
Les partenaires de gestion et de comptabilité.

Le Groupe ÆGIDE fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

Etudes statistiques ;
Développement et maintenance des outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité du Groupe ÆGIDE ;
Gestion de la paie ;
Commercialisation dans le cadre de l’activité « INVESTIR » et « VIVRE EN RESIDENCE ».

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des données. Ils sont stockés dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur, et permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier depuis le bandeau d’information cookies, lors de sa première connexion sur l’un de nos site web ou à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

Le bon fonctionnement des sites du Groupe ÆGIDE et des services inhérents ;
De mesurer l’audience :
établir les statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre au Groupe ÆGIDE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site.
De mener des actions publicitaires :
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afficher des bannières publicitaires et envoyer des emails ciblés selon les intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.
De mener des actions sur les médias sociaux : jeu concours, bannières publicitaires, etc. ;
D’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.
Les cookies déposés sur le Site ont une durée de 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité pour le dépôt de ces cookies.

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L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies de différentes façons :

Lors de sa première connexion sur l’un de nos sites web en cliquant sur le lien « En savoir plus » présent sur le bandeau d’information ;
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Dernière mise à jour de la page : 04/12/2020